NOUVELLE-CALEDONIE - Gouvernement |
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هذا المشتري هو جزء من Agence Française de Développement (AFD). | ||||||||||
NOUVELLE-CALEDONIE - Gouvernement يعمل في كاليدونيا الجديدة. | ||||||||||
La Nouvelle-Calédonie est une collectivité d’outre-mer à statut spécifique, disposant d’une large autonomie instaurée par l’accord de Nouméa du 5 mai 1998. Elle est régie par la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 qui fixe le cadre dans lequel s’inscrit son évolution institutionnelle. A partir de 1999, le gouvernement composé de onze membres élus par le congrès est devenu l’organe exécutif de la Nouvelle-Calédonie. Il est responsable « collégialement et solidairement des affaires de sa compétence ». Ses membres sont chargés d’animer et de contrôler un secteur de l’administration. | ||||||||||
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